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Guide méthodologique de production du recueil d'information médicalisée en psychiatrie

Brève publiée le 04/01/2011 dans la catégorie Nul n’est censé ignorer


"Le fichier ci-joint est le Guide méthodologique de production du recueil d'information médicalisée en psychiatrie applicable à partir du 3 janvier 2011. La "foire aux questions" Agora du site Internet de l'ATIH est à la disposition des utilisateurs pour poser des questions et émettre des observations sur ce document. La version officielle de référence du guide sera constituée par sa publication au Bulletin officiel (fascicule spécial n° 2011/4 bis) en tant qu'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 2010 (JO du 30 décembre 2010) modifiant l'arrêté 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique"

Site : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

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