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L’Hebdo du Psycom75

Communiqués de presse

Voeu de la Conférence nationale de santé sur l'aide médicale d'état

Brève publiée le 15/12/2010


La Conférence nationale de santé a adopté le 9 décembre 2010, en séance plénière, un vœu relatif à l'accès aux soins des personnes ayant recours à l'aide médicale d'Etat (AME).

La Conférence nationale de santé déplore que les dispositions législatives en cours d'adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves.

Elle s'étonne que de telles dispositions aient été adoptés sans étude d'impact, eu égard notamment aux exigences de santé publique.

Elle fait remarquer que ces dispositions restrictives vont impacter tous les bénéficiaires de l'accès aux soins sans distinction d'origine, contrairement aux motifs de régulation de la population étrangère en situation irrégulière comme le croient les promoteurs de ces mesures.

Document à télécharger : Communiqué de presse de la CNS sur l'AME (doc, 70 ko)

Document à télécharger : Vœu de la CNS sur l'AME (doc, 49 ko)

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