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Rapport d'étape de la mission parlementaire d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie

le 10 juin 2013

Le présent rapport d’étape vise, à l’issue de cette première phase des travaux de la mission d’information, soit plus de 30 heures d’auditions, à faire le point sur les soins sans consentement.

Il s’efforce de récapituler de façon aussi exhaustive que possible l’ensemble des questions abordées par les personnes entendues ou rencontrées par la mission, au-delà, bien entendu, des seules dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.

La mission d’information poursuivra ses travaux par une seconde série d’auditions et par des visites sur le terrain, afin de parfaire sa connaissance des nombreux autres aspects de la psychiatrie et de la santé mentale en France : besoins de la population, prisons, précarité, prise en charge des soins, offre de soins, formation, recherche...

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