Lettre type de demande de dossier
À adresser au directeur de l’établissement concerné
Je soussigné(e) Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer la mention inutile)
Nom : ................... Prénom : ...................
Nom de jeune fille : ..........................
Né(e) le : .................. à : ....................................
Domicilié(e) à : ........................................
Code postal : ......... Ville : ................................
Téléphone : ........................
Demande à obtenir communication :
- de l’ensemble des pièces communicables de mon dossier
ou
- d’une partie des pièces communicables de mon dossier,
précisez :- Document(s) : ....................................
- Service(s) Concerné(s) : ....................................
- Date(s) des soins : ....................................
Établies :
- à mon nom
ou
- au nom de :
Nom : ................... Prénom : ...................
Né(e) le : ...................
dont je suis :- le représentant légal
- l’ayant-droit
Motif de la demande pour accéder au dossier d’une personne décédée :
.........................................................
Je souhaite :
- Consulter mon dossier sur place à l’hôpital
- Consulter mon dossier en présence d’un médecin
- L’envoi postal en recommandé à mes nom et adresse : .........................................................
- L’envoi postal en recommandé au docteur (nom, prénom, adresse) : .........................................................
Date : ................... Signature : ...................
Attention
Joindre la ou les photocopie(s) du justificatif permettant à l’hôpital de s’assurer de votre identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire,...) et de votre qualité (livret de famille, certificat de décès, certificat d’hérédité, déclaration sur l’honneur d’autorité parentale, jugement de tutelle, décision de justice,...).
Les informations qui vont vous être communiquées sont strictement personnelles, soyez vigilant(e) dans leur diffusion.