Questions / Réponses
Puis-je demander les documents originaux de mon dossier ?
Non, seules des photocopies vous seront remises.
Je consulte mon dossier à l’hôpital, puis-je tout de même avoir des photocopies ?
Oui, et elles vous seront généralement facturées.
Puis-je recevoir mon dossier par internet ?
Non, pour des raisons de confidentialité, les documents sont remis sur support papier, ou sous forme numérique (disquette, CD-Rom) si le dossier est informatisé.
Mon médecin traitant peut-il demander mon dossier ?
Oui, si vous désignez par écrit ce médecin comme destinataire de votre dossier médical (ou tout autre médecin désigné par vous).
Mon parent est inconscient, puis-je avoir accès à son dossier ?
Non, cependant si vous le souhaitez, des renseignements peuvent vous être apportés oralement par l’équipe de soins.
Puis-je faire envoyer mon dossier à une personne de mon choix ?
Oui, mais uniquement si elle est : un médecin désigné par vous, un tuteur, une personne ayant l’autorité parentale.
Je suis sous curatelle ou sous sauvegarde de justice, mon curateur peut-il avoir accès à mon dossier ?
Non, votre curateur ne peut pas avoir communication de votre dossier.
Il en est de même si vous êtes sous sauvegarde de justice.
Mon enfant est aujourd’hui majeur, puis-je accéder à son dossier établi avant ses 18 ans ?
Non, la demande doit être faite par votre enfant aujourd’hui majeur.
Combien de temps sont conservés les dossiers1 ?
Vingt ans à compter de la date du dernier séjour hospitalier ou de la dernière consultation externe. Si le dossier concerne un mineur, le dossier est conservé jusqu’au vingt-huitième anniversaire de son titulaire.
1 - Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006. (Retour au texte.)