Comment accéder au dossier patient ?
Vous avez consulté ou été hospitalisé dans un service hospitalier et vous souhaitez consulter votre dossier ou avoir copie de certaines informations.
Comment accéder à votre dossier ?
Vous pouvez :
- consulter votre dossier sur place,
- recevoir des photocopies à votre domicile,
- ou faire envoyer les photocopies à un médecin dont vous avez indiqué les coordonnées.
Qui peut faire la demande ?
Vous-même, un médecin que vous avez désigné par écrit et sous certaines conditions : un ayant-droit ou un représentant légal (père, mère ou tuteur).
Comment faire la demande ?
En adressant un courrier au directeur de l’hôpital concerné, en précisant comment vous souhaitez accéder au dossier (cf. Lettre type). Sans oublier de joindre un justificatif d’identité, et si besoin, un justificatif de votre qualité de représentant légal ou d’ayant-droit.
Si vous êtes ayant-droit d’une personne décédée, vous devez motiver votre demande.
Si vous désignez comme intermédiaire un médecin, indiquez ses coordonnées précises.
Précisez également toutes les informations utiles : le(s) séjour(s) ou période(s) de prise en charge, le(s) service(s) concerné(s). Vous pouvez aussi indiquer les éléments précis du dossier qui vous sont nécessaires : compte-rendu d’hospitalisation, résultats d’examens ou autres.
Qui répond ?
En général, la Direction de l’hôpital vous répond et vous informe, au besoin, des éléments à compléter.
Puis, un médecin peut :
- soit vous proposer par écrit de consulter le dossier dans le service en présence d’un médecin et/ou d’une tierce personne.
- soit vous faire envoyer les photocopies de votre dossier.
Combien de temps pour accéder au dossier ?
L’établissement doit vous permettre d’accéder à votre dossier dans les 8 jours, si votre prise en charge remonte à moins de 5 ans. Si elle remonte à plus de 5 ans, l’accès au dossier doit se faire dans un délai maximum de 2 mois.
En cas de difficulté persistante à obtenir une réponse, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA cf. coordonnées dans Pour en savoir plus).
Combien cela coûte-t-il ?
La consultation du dossier sur place est gratuite.
Les photocopies et les frais d’envoi en recommandé sont en général payants : se renseigner auprès de l’établissement.