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Composition du dossier patient
Un dossier est constitué pour chaque patient et contient :
- des informations communicables au demandeur,
- des informations non communicables au demandeur.
Il s’agit notamment des documents suivants : résultats d’examen, comptes-rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé.
Les informations non communicables au demandeur sont :
- celles qui ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique
- ou celles concernant un tel tiers.
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