La curatelle
La curatelle est destinée aux personnes qui, sans être hors d’état d’agir elles-mêmes, ont besoin d’être conseillées ou contrôlées dans les actes de la vie civile.
Comment est organisée la curatelle ?
Le juge désigne directement le curateur (conjoint(e), membre de la famille, ami(e), association tutélaire, gérant privé, gérant de tutelle hospitalier). Il peut également confier la curatelle à l’Etat.
Quels sont les effets de la curatelle ?
La curatelle entraîne une incapacité civile partielle. Pour les actes importants, l’autorisation du curateur sera nécessaire sous peine de nullité.
Il convient de distinguer la curatelle "simple" et la curatelle "renforcée" :
Curatelle simple
Le majeur effectue seul les actes courants (perception des revenus, règlement des dépenses, etc.), mais l’accord du curateur est obligatoire pour les actes importants de nature patrimoniale (vente ou achat immobilier, résiliation de bail, placement de fonds, acceptation ou refus de succession, etc.).
Curatelle renforcée
Le curateur effectue seul les actes courants (perception des revenus, règlement des dépenses, etc.), mais, comme pour la curatelle simple, les actes importants comporteront la double signature du majeur et de son curateur.
En cas de désaccord ou de conflit entre le majeur sous curatelle et son curateur pour la réalisation d’un acte important, le juge peut autoriser le majeur sous curatelle à agir seul.
Comme en matière de tutelle, le juge peut, dès le jugement initial ou dans un jugement postérieur, aménager la curatelle.
Quelle que soit la forme de la curatelle, le majeur conserve son droit de vote.