Les droits des usagers et les règles de l’hospitalisation

• Les droits des usagers des services de psychiatrie

  • Le droit à l’information sur son état de santé

  • Le droit de représentation dans le système de santé

• Les règles de l’hospitalisation psychiatrique

  Le Code de la santé publique définit les modalités de l’hospitalisation en psychiatrie. Il pose le principe du consentement des personnes atteintes de troubles mentaux à leur hospitalisation, énonce l’exception de l’hospitalisation sans consentement et définit ses modalités d’application (articles L. 3211-1 à L. 3223-3 du CSP. 3^e partie - Lutte contre les maladies et dépendances. Livre II - Lutte contre les maladies mentales).

  • Hospitalisation avec consentement du patient

  • Hospitalisation sans consentement du patient