Les règles de l’hospitalisation

Le Code de la santé publique définit les modalités de l’hospitalisation en psychiatrie. Il pose le principe du consentement des personnes atteintes de troubles mentaux à leur hospitalisation, énonce l’exception de l’hospitalisation sans consentement et définit ses modalités d’application (articles L. 3211-1 à L. 3223-3 du CSP. 3^e partie - Lutte contre les maladies et dépendances. Livre II - Lutte contre les maladies mentales).

• Modalités d’hospitalisation en psychiatrie

• Hospitalisation AVEC consentement du patient

• Hospitalisation SANS consentement du patient (HSC)

• Hospitalisation d’office (HO)

• Sorties à l’essai

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